Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de Publication

Nom: SAAD ASSALI
Qualité: Éditeur et Développeur
Email: saad.assali@gmail.com

3. Sponsor et Partenaire

4. Hébergement

Le site GFAE est hébergé par :

Note : Les informations d'hébergement spécifiques seront ajoutées lors du déploiement en production

5. Objet du Site

GFAE (Gestion de Factures pour Auto-Entrepreneurs) est une application web gratuite destinée aux auto-entrepreneurs marocains pour créer, gérer et télécharger leurs factures de manière conforme aux exigences fiscales marocaines.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site GFAE (structure, textes, logos, graphismes, images, code source, base de données) est la propriété exclusive de SAAD ASSALI, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Exception: Les factures générées par les utilisateurs via GFAE appartiennent exclusivement à leurs créateurs.

7. Protection des Données Personnelles

GFAE respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site GFAE utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Contenu

SAAD ASSALI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur GFAE. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

9.2 Disponibilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure.

9.3 Conformité Fiscale

Bien que GFAE génère des factures conformes aux standards marocains, l'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale de ses documents et de ses déclarations auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

10. Liens Hypertextes

Le site GFAE peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site GFAE sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains de Casablanca.

12. Références Légales

• Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
• Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site GFAE :

14. Crédits

Conception et développement: SAAD ASSALI

Sponsoring et orientation: Algosoft S.A.R.L

Technologies utilisées: Next.js, React, TypeScript, PostgreSQL, NextAuth.js