Politique de Confidentialité

1. Introduction

GFAE (Gestion de Factures pour Auto-Entrepreneurs) s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du Traitement

3. Données Collectées

3.1 Données d'Authentification

Lors de votre connexion via Google OAuth, nous collectons :

• Adresse email Google - utilisée comme identifiant unique
• Nom (optionnel) - fourni par Google si disponible
• Photo de profil (optionnel) - fournie par Google si disponible

3.2 Données Professionnelles

Vous saisissez volontairement les informations suivantes pour générer vos factures :

• Vos informations d'auto-entrepreneur: Nom, CNIE, ICE, IF, Taxe Professionnelle, Adresse, Téléphone, Email
• Informations de vos clients: Nom, ICE, IF, Adresse, Email, Téléphone
• Factures: Numéro, Date, Prestations, Quantités, Prix

3.3 Données Techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Cookies de session (nécessaires au fonctionnement)
• Date et heure de connexion

4. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Authentification: Vous permettre d'accéder à votre compte de manière sécurisée
• Gestion de compte: Créer et maintenir votre compte utilisateur
• Génération de factures: Créer des factures conformes avec vos informations professionnelles
• Stockage sécurisé: Conserver vos données pour un accès ultérieur
• Support technique: Résoudre d'éventuels problèmes techniques
• Amélioration du service: Analyser l'utilisation pour améliorer l'application

5. Base Légale du Traitement

Conformément à la loi 09-08, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement: En utilisant GFAE, vous consentez au traitement de vos données
• Exécution du service: Le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé
• Intérêt légitime: Amélioration et sécurisation du service

6. Durée de Conservation

Note importante: Conformément à la législation fiscale marocaine, vous devez conserver vos factures pendant au moins 10 ans. Nous vous recommandons de télécharger et sauvegarder vos factures avant toute suppression de compte.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement des connexions (HTTPS/SSL)
• Authentification sécurisée via Google OAuth 2.0
• Stockage sécurisé des données dans une base de données PostgreSQL
• Accès limité aux données uniquement au propriétaire du compte
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et logs de sécurité

8. Partage des Données

AUCUN PARTAGE COMMERCIAL - Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées ou partagées à des fins commerciales.

Partages Strictement Limités

• Google (Authentification): Uniquement pour l'authentification OAuth. Google ne reçoit aucune de vos données professionnelles ou factures.
• Hébergeur: Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L'hébergeur n'a pas accès au contenu de vos données.
• Obligations légales: En cas de réquisition judiciaire ou administrative conformément à la législation marocaine.

9. Vos Droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine 09-08, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : saad.assali@gmail.com

10. Cookies

GFAE utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. Transferts Internationaux

Vos données sont stockées et traitées au Maroc. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément à la loi 09-08.

12. Mineurs

GFAE est destiné aux professionnels auto-entrepreneurs. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) du Maroc.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :